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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr

Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017 11h00 11 00
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Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs

Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017 08h15 08 15
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Le capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseurs. Une option ouverte, intéressante pour les start-up qui font rentrer des investisseurs à plusieur...
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S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique

Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017 07h55 07 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions à l’agrément du cessionnaire par la société. La procédure à suivre débute par la notification de la...
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