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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 15h29 15 29
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte vise à simplifier le quotidien des entreprises. Plan d'action pour la croissance et la transformation des en...
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Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018 12h14 12 14
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Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, et le fléchage...
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée

Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018 17h28 17 28
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du plan, sont licenciés après la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et saisissent la juridi...
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