Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches

Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021 10h59 10 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches qu’ils doivent accomplir à l’occasion des funérailles...
Lire la suite

Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 17h11 17 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement les rendre à quelqu'un d'autre.
Lire la suite

Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 11h26 11 26
Droit du travail - Employeurs
Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines...
Lire la suite
<< < ... 341 342 343 344 345 346 347 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK