Rechercher

Compétences Voies d'exécution

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Voies d'exécution

RECOUVREMENT AMIABLE

  • Mise en demeure
  • Négociation
  • Transaction

RECOUVREMENT FORCÉ

  • Astreintes
  • Expulsion
  • Saisies conservatoires
  • Sûretés judiciaires
  • Saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations
  • Saisie immobilière
  • Vente aux enchères
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business

Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu’elle ait été donnée lors d’une assemblée...
Lire la suite

Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire sous forme de rente judiciairement révisée ou suspendue prend effet à la date de la demande de révis...
Lire la suite

Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot

Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complét...
Lire la suite
<< < ... 570 571 572 573 574 575 576 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK