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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Accidents du travail : les morts cachés

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 10h57 10 57
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents du travail : les morts cachés
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-de...
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 10h14 10 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint surv...
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Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 18h06 18 06
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Cette opération va permettre in fine de rendre liquide les actifs et d’apurer les dettes et surtout de...
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