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La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 18h56 18 56
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Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’administrateur ou, à défaut, devant le débiteur, ou le liquidateur, qui constitue un préalable obligat...
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018 07h13 07 13
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EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social...
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Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie

Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018 15h08 15 08
Droit des sociétés / Procédures collectives
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Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continuation, à l’issue de la période...
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