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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 12h25 12 25
Droit immobilier / Droit de la propriété
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Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait pratiquer des fouilles sur un terrain appartenant à une tierce personne et découvert deux cent soixante-...
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Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 09h15 09 15
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales...
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 18h40 18 40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'anné...
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