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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 07h39 07 39
Droit immobilier / Copropriété
Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les charges pleuvent sur les coprop...
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Résolution de la vente et remise de la chose : pas de garantie pour le vendeur lorsque la restitution du bien ne constitue pas un préjudice indemnisable

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 11h37 11 37
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Résolution de la vente et remise de la chose : pas de garantie pour le vendeur lorsque la restitution du bien ne constitue pas un préjudice indemnisable
Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 1240, 1603, 1604 et 1610 du Code civil, que lors de la résolution d’une vente,...
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Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 09h22 09 22
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante...
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