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Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 09h53 09 53
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Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2025...
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 09h45 09 45
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Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 15h37 15 37
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Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser l’application des articles L. 526-1 et L. 622-21 du Code de commerce dans le cadre de la liquidati...
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