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Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 12h50 12 50
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L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 10h15 10 15
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Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction de son dirigeant ne l’autorise...
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Vices cachés : le vendeur qui se comporte comme un constructeur ne peut éluder sa garantie !

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 16h07 16 07
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Prive sa décision de base légale une cour d'appel qui fait application d'une clause d'exclusion de garantie des vices cachés prévue par l'acte de vente, sans rechercher, comme i...
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