Rechercher

Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit du travail et de la protection sociale

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 15h26 15 26
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir de la question relative à l’admission d’un mode de preuve déloyale dans le cadre d’un licenciement po...
Lire la suite

Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 12h10 12 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier...
Lire la suite

Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 08h31 08 31
Droit immobilier / Baux d'habitation
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le locataire acquiert un débarras situé sur le même palier, qu’il réunit au logement....
Lire la suite
<< < ... 85 86 87 88 89 90 91 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK