Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
Diaporama

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.

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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 15h26 15 26
Droit des sociétés / Procédures collectives
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Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise d’étaler leur dette Covid...

Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 07h03 07 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne...
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