Rechercher

CompétencesDroit commercial

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit commercial

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux de l'application et de la résiliation ou nullité
  • Rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles

BAUX COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction
  • Congé.
  • Renouvellement.
  • Résiliation amiable ou judiciaire.
  • Indemnité d'éviction.
  • Contentieux sur la valeur locative.
  • Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses.

CONCURRENCE

  • Concurrence déloyale.
  • Ententes,
  • Abus de position dominante,
  • Pratiques discriminatoires.

FONDS DE COMMERCE

  • Accompagnement dans le cadre des opérations d’acquisition et de cession
  • Tout contentieux afférent.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021 12h48 12 48
Droit du travail - Employeurs
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié d’accepter l’applicatio...
Lire la suite

Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021 18h19 18 19
Droit du travail - Employeurs
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsqu’il n’est pas remis au salarié son exempla...
Lire la suite

Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021 13h51 13 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
Précisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délais de remise au greffe de la copie de l’acte introductif d’instance ou l’assignation à date, plusieur...
Lire la suite
<< < ... 361 362 363 364 365 366 367 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK