Compétences Droit des sociétés

 
Diaporama

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 17h50 17 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre p...

Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 09h19 09 19
Droit immobilier / Droit de la construction
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...

Recevabilité de la demande : l’intérêt à agir doit-il être combiné avec une demande bien fondée ?

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 16h29 16 29
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Recevabilité de la demande : l’intérêt à agir doit-il être combiné avec une demande bien fondée ?
Dans le cadre d’un procès civil, pour qu’une demande soit recevable, le demandeur doit avoir l’intérêt à agir. Faut-il également que sa demande soit bien fondée, ou l’intérêt lé...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK