Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018 13h22 13 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de la renonciation de sa mère, sœur unique du défunt, peut bénéficier du tarif entre frère et sœur. La s...
Lire la suite

Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos

Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018 13h56 13 56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs...
Lire la suite

Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot

Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018 11h41 11 41
Droit du travail - Employeurs
Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettr...
Lire la suite
<< < ... 538 539 540 541 542 543 544 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK