Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le :
17/07/2020
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2020
Source : www.fiscalonline.comDans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la mise en recouvrement la société tête de groupe doit être informée du montant des pénalités mises à sa charge ainsi que des modalités de détermination mises en oeuvre par l’administration... Lire la suite
Historique
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Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la mise en recouvrement la société tête de groupe doit être informée du montant des pénalités mises à s...Source : www.fiscalonline.com
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Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coronavirus n'a pas encore laissé beaucoup de traces. Pourtant, Jean-David Vidal, à la tête de l'Institut...Source : www.objectifgard.com -
Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude juridique planait sur la possibilit...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...Source : www.legavox.fr -
Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les n...Source : www.lepetitjuriste.fr