Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
Publié le :
29/03/2018
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2018
Source : business.lesechos.frLorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit avec le liquidateur, sans que l’administration soit tenue de lui envoyer à nouveau cette proposition... Lire la suite
Historique
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Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit av...Source : business.lesechos.fr
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté d...Source : argent.boursier.com -
Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettr...Source : www2.editions-tissot.fr
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs
L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des conditions de travail plus proches...Source : bfmbusiness.bfmtv.com