Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/

Historique

• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, préalable obligatoire à tous les divorces contentieux. Pour le gouve...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pou...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable à une demande d'injonction de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal est le délai de droit...
  Source : www.efl.fr
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• Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèle une intention libérale du mari vis-à-vis de ses beaux-enfants. Pour le fisc, ces deux opérations e...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation. Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salari...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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