Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
Publié le :
04/04/2017
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Source : www.dossierfamilial.comUne fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation. Pour être juridiquement le parent d’un enfant, il faut que la filiation soit établie. Cela peut passer par la reconnaissance, sans que ce soit systématique. Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation. Cette filiation fait aussi de lui votre héritier. Tout cela est vrai quel que soit le mode d’établissement de la filiation car, en France, tous les enfants sont égaux. Une donnée qui a son importance en matière de succession... Lire la suite
Historique
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Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleUne fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation....Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la familleLa loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité pare...Source : www.leparticulier.fr
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Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQue Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée de...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesComment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'heure de la retraite ? Certains font le choix de céder leur société sous forme de coopérative à leurs...Source : www.lefigaro.fr