Compétences Droit des personnes

 
Diaporama

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot

Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vous devrez verser des...

Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos

Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017 11h50 11 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les années 1970, du fait notamment de l’essor de la grande distribution et la disparition des petites exploit...

Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty

Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’être entendus par un juge. Dans ce cas, retour à l’ancienne procédure. Les enfants mineurs n’ont p...
<< < ... 629 630 631 632 633 634 635 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK