Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso

Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si les Etats-membres participant à la coopération renforcée relative à la loi applicable...
Lire la suite

RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017 10h00 10 00
Droit du travail - Employeurs
Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation ou de développement d...
Lire la suite

Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN

Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017 11h55 11 55
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une proposition de loi visant à atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d’associations au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif a été déposée...
Lire la suite
<< < ... 600 601 602 603 604 605 606 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK