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Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos

Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018 13h25 13 25
Droit des sociétés / Procédures collectives
Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit av...
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne

Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018 15h57 15 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté d...
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018 13h22 13 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de la renonciation de sa mère, sœur unique du défunt, peut bénéficier du tarif entre frère et sœur. La s...
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