AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
Publié le :
15/10/2020
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Source : charolais-news.comC’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises qu’a été créée l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) : le fonds de solidarité interentreprises, alimenté par une cotisation patronale obligatoire payée par toutes les entreprises... Lire la suite
Historique
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Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Leur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du tissu économique, dépasse celle du simple contrôle de la comptabilité...Source : theconversation.com -
AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en compte courant peut s’avérer salvateur pour échapper à une procédure collective, à condition toutefo...Source : www.legifiscal.fr -
Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Le bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui ne peut pas déclarer sa créance au passif du garant car ce dernier n’est pas son débiteur...Source : www.efl.fr -
Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021 par la loi PACTE entrainera un bouleversement de la procédure de sauvegarde...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Par un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision inédite dans une hypothèse dans laquelle le partage d’une indivision est provoqué en France à la su...Source : www.dalloz-actualite.fr