Historique
-
L’action en réduction en droit des successions
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024ACTUALITES DU CABINET
L’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarches juridiques complexes, notamment lorsque le défun... -
La procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024ACTUALITES DU CABINET
La liquidation judiciaire est une procédure collective destinée à mettre fin à l’activité d’une entreprise en état de cessation des paiements, lorsque sa situation est irrémédia... -
Vente d’un fonds de commerce : qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024ACTUALITES DU CABINET
La liberté d'entreprendre assure à tout individu le droit de pratiquer l’activité économique ou commerciale qu’il souhaite. Cependant, cette liberté n’est pas parfaite, car elle... -
Le pacte d’associés
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024ACTUALITES DU CABINET
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés d’une société visant à assurer sa stabilité et à encadrer leurs relations. Bien qu’il soit facultatif, ce pacte... -
Le testament-partage
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024ACTUALITES DU CABINET
La rédaction d’un testament permet d’organiser, par anticipation, la répartition des biens afin d’éviter tout conflit à l’ouverture de la succession. À cette occasion, il est po... -
Procédure collective : le traitement des différentes créances
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024ACTUALITES DU CABINET
Si l’ouverture d’une procédure collective emporte des conséquences importantes s’agissant du débiteur qui en fait l’objet, elle entraîne également des répercussions qui peuvent...