Rechercher

Compétences Voies d'exécution

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Voies d'exécution

RECOUVREMENT AMIABLE

  • Mise en demeure
  • Négociation
  • Transaction

RECOUVREMENT FORCÉ

  • Astreintes
  • Expulsion
  • Saisies conservatoires
  • Sûretés judiciaires
  • Saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations
  • Saisie immobilière
  • Vente aux enchères
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions

Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019 16h47 16 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
Pas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La Haute juridiction censure le projet d’état liquidatif d’une succession qui rapporte le don d’une som...
Lire la suite

Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019 13h33 13 33
Droit des sociétés / Procédures collectives
Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18 mars 2019...
Lire la suite

Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?

Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019 17h09 17 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les conditions selon lesquelles l'inspection du travail peut décider de retirer un jeune de moins de 18 ans...
Lire la suite
<< < ... 472 473 474 475 476 477 478 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK