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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 10h38 10 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un professionnel de la comptabilité qui a pour principale mission de vérifier les comptes annuels des soci...
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 09h47 09 47
Droit du travail - Employeurs
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail...
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Quid du dépôt de bilan

Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019 15h10 15 10
Droit des sociétés / Procédures collectives
Quid du dépôt de bilan
Le retard dans le paiement ainsi que l’impossibilité de procéder au paiement des créanciers demeurent la hantise de beaucoup de dirigeants d’entreprises. Pour anticiper ou évite...
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