Publié le :
21/04/2017
21
avril
avr.
04
2017
11h55
11
55
ette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. A quelles conditions? On fait le point.
Instauré il y a 13 a...
Publié le :
20/04/2017
20
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
L'affectation du produit de l'action en responsabilité pour insuffisance d’actif au profit des créanciers fait obstacle à une compensation entre la somme mise à la charge du dir...
Publié le :
18/04/2017
18
avril
avr.
04
2017
11h50
11
50
(NPU) Droit de la famille
Lors d’une séparation, des difficultés surgissent quant à l’exercice de l’autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l’ensemble de leurs droits et devoirs sur...
Publié le :
12/04/2017
12
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
(NPU) Droit de la famille
Lorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain appartenant à concubine et dont la construction a été financée par divers emprunts, est vendue. Les parties...
Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper. Car, si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui s'applique. Or,...
Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
11h47
11
47
Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, afin de vous signaler auprès des...
Publié le :
10/04/2017
10
avril
avr.
04
2017
11h40
11
40
Droit du travail - Employeurs
Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison de faits qu’il reproche à ce dernier.
Cette prise d’acte n’est justi...
Publié le :
05/04/2017
05
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Cette convocation à...
Publié le :
04/04/2017
04
avril
avr.
04
2017
11h00
11
00
(NPU) Droit de la famille
Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation....
