Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment fonctionne la délégation de pouvoir?

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 15h25 15 25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
Pourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet instrument de création jurisprudentielle établi de longue date ? Quelles sont les limites de la délé...
Lire la suite

Transmission de la nue-propriété et plus-value

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 09h09 09 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Transmission de la nue-propriété et plus-value
Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’el...
Lire la suite

Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019 18h17 18 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maintien des relations avec l'enfant de son ex-concubine ou de son ex-épouse doit apporter au juge des él...
Lire la suite
<< < ... 464 465 466 467 468 469 470 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK