Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Conséquence de l’irrégularité de forme d’une expertise

Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022 16h34 16 34
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Conséquence de l’irrégularité de forme d’une expertise
Invoquant de multiples désordres dans les locaux loués, le preneur saisit un juge des référés qui ordonne une expertise et désigne un expert...
Lire la suite

Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché

Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022 14h40 14 40
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché
Viole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’elle ne comporte pas la cour d’appel qui, pour rejeter l’action en garantie des vices cachés engagée p...
Lire la suite

Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !

Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022 12h03 12 03
Droit du travail - Employeurs
Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et simplifié la procédure de signalement afin d'amélio...
Lire la suite
<< < ... 236 237 238 239 240 241 242 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK