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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée

Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018 17h28 17 28
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Convention de divorce par acte d'avocat

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 17h36 17 36
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Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procéd...
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Décès : les droits de succession | Le Revenu

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La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mai...
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