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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019 17h35 17 35
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019 16h16 16 16
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Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019 07h26 07 26
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