Le cabinet BOUCHE AVOCATS vous souhaite de joyeuses fêtes. Prenez soin de vous !
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
Historique
-
La nécessaire prise en compte des charges d’entretien et d’éducation des enfants dans le calcul de la prestation compensatoire
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021ACTUALITES DU CABINET
« L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditio... -
40 ans déjà | Meilleurs vœux de santé , bonheur et prospérité pour 2021
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021ACTUALITES DU CABINET
Chère Madame, Cher Monsieur, Le 12 décembre 1980, j'avais l'honneur de prêter serment. 40 ans déjà ! Durant ces 40 ans, nombreux sont ceux qui m'ont demandé de les assi... -
Analyse de la réforme de la procédure de divorce
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineACTUALITES DU CABINET
Sujet d’actualité, la réforme de la procédure de divorce a été initiée par la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et son décret d’application du 17 décembre 2019, don... -
Le cabinet BOUCHE AVOCATS vous souhaite de joyeuses fêtes. Prenez soin de vous !
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020ACTUALITES DU CABINET
-
Liquidation judiciaire : l'offre de rachat de l'immeuble constitut-il un actif disponible ?
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020ACTUALITES DU CABINET
Par définition, un actif disponible est une valeur économique libre, qui permet de payer directement une dette. Cette notion est utilisée en droit des procédures collectives,... -
La procédure de sauvegarde judiciaire
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020ACTUALITES DU CABINET
En matière de droit des entreprises en difficulté, la sauvegarde judiciaire est la procédure préventive, envisagée avant un redressement ou une liquidation, qui a pour objectif...