Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites

Historique

• Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entreprise se dégrade. À la demande d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  
  Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-ci a pour objet : « La propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père biologique à la procédure d'adoption de son enfant résultant de la décision de placement constitue une...
  Source : www.efl.fr
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• Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à association, chacune ayant ses propres avantages. Mais dans tous les cas, il reste un cadr...
  Source : www.ledauphine.com
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• Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’une société intimée n’a pas pour effet de modifier les données juridiques du litige et ne constitue...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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