Rechercher

CompétencesDroit commercial

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit commercial

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux de l'application et de la résiliation ou nullité
  • Rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles

BAUX COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction
  • Congé.
  • Renouvellement.
  • Résiliation amiable ou judiciaire.
  • Indemnité d'éviction.
  • Contentieux sur la valeur locative.
  • Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses.

CONCURRENCE

  • Concurrence déloyale.
  • Ententes,
  • Abus de position dominante,
  • Pratiques discriminatoires.

FONDS DE COMMERCE

  • Accompagnement dans le cadre des opérations d’acquisition et de cession
  • Tout contentieux afférent.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel

Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022 18h44 18 44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un modèle type d’acte de renoncia...
Lire la suite

Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue

Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022 11h30 11 30
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
Pour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les formes en respectant un délai de préavis variable selon les circonstances de son départ. Fixé en pri...
Lire la suite

GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines

Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022 09h25 09 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à la vie privée et familiale du requérant, la Cour européenne des droits de l’homme approuve le refus...
Lire la suite
<< < ... 272 273 274 275 276 277 278 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK