Rechercher

CompétencesDroit commercial

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit commercial

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux de l'application et de la résiliation ou nullité
  • Rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles

BAUX COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction
  • Congé.
  • Renouvellement.
  • Résiliation amiable ou judiciaire.
  • Indemnité d'éviction.
  • Contentieux sur la valeur locative.
  • Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses.

CONCURRENCE

  • Concurrence déloyale.
  • Ententes,
  • Abus de position dominante,
  • Pratiques discriminatoires.

FONDS DE COMMERCE

  • Accompagnement dans le cadre des opérations d’acquisition et de cession
  • Tout contentieux afférent.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 12h03 12 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
Le testateur qui organise la répartition de la quasi-totalité de son patrimoine propre et commun entre ses héritiers au moyen d’attributions facultatives ne réalise pas un parta...
Lire la suite

Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022 11h22 11 22
Droit immobilier / Baux d'habitation
Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
Locataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se précise et vous vous demandez comment mettre fin à votre bail en cours ? La loi applicable aux locations...
Lire la suite

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le prix dans la vente

Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022 12h21 12 21
Droit des obligations et des suretés
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le prix dans la vente
Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022...
Lire la suite
<< < ... 269 270 271 272 273 274 275 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK