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Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux

Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentement mutuel sans juge, l’Observatoire national de la profession d’avocats a présenté lors des 14e états...
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(Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr

Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018 08h00 08 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Bien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, le débiteur dispose d'un droit propre...
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Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial

Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Mariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre sur le lieu de résidence des enfants ou passer devant le juge. Voici des repères pour utiliser les bo...
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