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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 17h33 17 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudr...

Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 16h04 16 04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits des femmes, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé que les entreprises de plus de 1 000 sal...

Rémunération du gérant et approbation des comptes de société

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 17h09 17 09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
L'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant en restitution des rémunérations qu'il estime indûment perçues par celui-ci, faute d'avoir été déterm...
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