Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019 18h40 18 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avaient ensuite adopté, par convention, le régime de la séparat...
Lire la suite

L'impact de la loi santé en entreprise

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019 13h15 13 15
Droit du travail - Employeurs
L'impact de la loi santé en entreprise
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts mal...
Lire la suite

Faillites d'entreprises étrangères : loi applicable aux sûretés et admission des créances

Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019 10h26 10 26
Droit des sociétés / Procédures collectives
Faillites d'entreprises étrangères : loi applicable aux sûretés et admission des créances
En application de l’article 24 de la Convention franco-italienne du 3 juin 1930, « les privilèges et droits de préférence établis sur les biens immeubles sont régis par la loi d...
Lire la suite
<< < ... 467 468 469 470 471 472 473 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK