Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020 08h36 08 36
Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leu...
Lire la suite

Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020 17h30 17 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations U...
Lire la suite

La société à mission : un fonctionnement spécifique

Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020 17h36 17 36
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société à mission : un fonctionnement spécifique
Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs à la société à objet social étendu. Mais il les adapte aux nouvelles dispositions relatives à la « r...
Lire la suite
<< < ... 408 409 410 411 412 413 414 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK