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Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 17h49 17 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...

Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 11h16 11 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »...

La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 11h05 11 05
Droit des sociétés
La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fisc...
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