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Prouver une vie en concubinage est difficile

Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018 17h15 17 15
(NPU) Droit de la famille
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Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais cela s’avère très compliqué car la justice se montre exigeante...
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Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP

Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018 13h07 13 07
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Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuvent échapper à une action en responsabilité civile pour le fait dommageable de leur auteur kinésithé...
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SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité

Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018 17h04 17 04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
La SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'il ne soit démontré que le tiers savait que l'acte dépassai...
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