Rechercher

Compétences Voies d'exécution

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Voies d'exécution

RECOUVREMENT AMIABLE

  • Mise en demeure
  • Négociation
  • Transaction

RECOUVREMENT FORCÉ

  • Astreintes
  • Expulsion
  • Saisies conservatoires
  • Sûretés judiciaires
  • Saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations
  • Saisie immobilière
  • Vente aux enchères
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le contrat de capitalisation

Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019 14h36 14 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des Français, mais qui reste méconnu du grand public. Le contrat de capitalisation est pourtant une déclinaiso...
Lire la suite

Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants

Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019 14h47 14 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants...
Lire la suite

Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles

Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019 18h05 18 05
Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contraint par les délais procéduraux...
Lire la suite
<< < ... 434 435 436 437 438 439 440 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK