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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Avance en compte courant d’associé

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 18h10 18 10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Avance en compte courant d’associé
Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipule que le cédant s’engage « à remettre en compte courant » 18 500€ par la remise d’un chèque encaiss...
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CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 12h06 12 06
Droit du travail - Employeurs
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 jui...
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Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021 16h15 16 15
(NPU) Droit de la famille
Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine LOISIER, dans le cadre d...
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