Compétences Voies d'exécution

 
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RECOUVREMENT AMIABLE

  • Mise en demeure
  • Négociation
  • Transaction

RECOUVREMENT FORCÉ

  • Astreintes
  • Expulsion
  • Saisies conservatoires
  • Sûretés judiciaires
  • Saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations
  • Saisie immobilière
  • Vente aux enchères

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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 11h36 11 36
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Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours...

Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 11h31 11 31
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Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation pertinente du pacte Dutreil, les successions sont plus facilement finançables...

Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 11h01 11 01
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession....
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