Compétences Procédures collectives

 
Diaporama

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag

Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018 15h00 15 00
Droit des sociétés
Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`une entreprise est co...

L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr

Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi elles, figure l'occupation gratuite du domicile par l'un des époux. Le jugement qui prononce le div...

Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr

Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temps que votr...
<< < ... 539 540 541 542 543 544 545 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK