Compétences Procédures collectives

 
Diaporama

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?

Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019 15h53 15 53
Droit du travail - Employeurs
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de d...

Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur

Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019 15h29 15 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur, prévue par l’article 384 du Code civil et la confronte à d’...

Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations

Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019 16h40 16 40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations
Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) sont encore relativement méconnus du grand public. En 2018, ils ont accompagné 205...
<< < ... 465 466 467 468 469 470 471 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK