Rechercher

Compétences Procédures collectives

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Procédures collectives

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020 17h59 17 59
Droit des sociétés / Procédures collectives
Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une société civile. Une société civile immobilière (SCI) a été constituée...
Lire la suite

L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 13h41 13 41
Droit du travail - Employeurs
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux...
Lire la suite

Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 10h52 10 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d'examiner sur base...
Lire la suite
<< < ... 442 443 444 445 446 447 448 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK