Rechercher

Compétences Procédures collectives

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Procédures collectives

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées

Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020 18h40 18 40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2021, bloquer les poursuites de leurs c...
Lire la suite

Analyse de la réforme de la procédure de divorce

Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020 10h07 10 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
ACTUALITES DU CABINET
Analyse de la réforme de la procédure de divorce
Sujet d’actualité, la réforme de la procédure de divorce a été initiée par la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et son décret d’application du 17 décembre 2019, don...
Lire la suite

Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020 09h55 09 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il existe une présomption d’acquêts. Il s’agit d’une présomption simple e...
Lire la suite
<< < ... 360 361 362 363 364 365 366 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK