Rechercher

Compétences Procédures collectives

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Procédures collectives

PROCÉDURES COLLECTIVES

  • La prévention des difficultés des entreprises 
  • La conciliation et le mandat ad hoc
  • Le rétablissement professionnel 
  • Procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Rédaction des plans de sauvegarde et de continuation, modification et résolution du plan, 
  • Offre de reprise, plan de cession 
  • Défense des intérêts des créanciers : déclaration de créance, action en revendication
  • Procédures de vérification et de contestation de créances
  • Défense civile et pénale des dirigeants
  • Appréciation et défense sur la faute de gestion
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle
  • Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
  • Cautionnement et procédures collectives
  • Le sort des associés d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 13h35 13 35
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, « le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne...
Lire la suite

Office du juge : les dernières conclusions avant tout

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 18h07 18 07
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Office du juge : les dernières conclusions avant tout
Une récente décision était l’occasion, pour la Cour de cassation, de rappeler sa jurisprudence, concernant l’obligation du juge de statuer sur les dernières conclusions notifiée...
Lire la suite

Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 15h10 15 10
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assi...
Lire la suite
<< < ... 142 143 144 145 146 147 148 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK