Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le :
22/02/2022
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2022
Source : www.flf.frCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège social, fermeture d’un établissement, nomination et changement des dirigeants, dépôt des comptes annuels ou cession de titres, la vie des sociétés commerciales est riche en évènements. Or, chaque opération impose de réaliser des formalités particulières. Lire la suite
Historique
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
C’est aujourd’hui le grand jour. La proposition de directive européenne imposant un devoir de diligence aux entreprises est présentée ce mercredi par la Commission européenne...Source : www.editions-legislatives.fr -
Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Création d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège social, fermeture d’un établissement, nomination et changement des dirigeants, dépôt des comptes annue...Source : www.flf.fr
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux de direction des personnes morales se réunissent et délibèrent. Avant même son a...Source : www.efl.fr -
Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selon les dispositions statutaires ou, en l’absence de telles dispositions, à l’unanimité des associés (...Source : www.actu-juridique.fr -
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associé majoritaire de SARL d’une demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une AG ayant...Source : www.actu-juridique.fr -
La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il prévoit notamment l’obligation, pour les entrepreneurs individuels, de transmettre leurs coordonnées...Source : www.efl.fr